1. Introduction
1.1 Split Aces Casino se réserve la possibilité de réviser ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n'ont pas d'effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Split Aces Casino entraîne l’acceptation entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour participer aux jeux en argent réel proposés par Split Aces Casino.
2.2 Il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Split Aces Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela est considéré comme du « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement clôturés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis un réseau informatique commun (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants en sécurité. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde est nul, la Société ne facturera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les limitations promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel fourni par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Split Aces Casino peuvent être soumis à une vérification complète ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour confirmer son compte, Split Aces Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous préférez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre service d’assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer / Connaissance du Client), veillez à uploader tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Split Aces Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de toutes les pièces justificatives. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Split Aces Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions financières, et accepte ainsi d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuels facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Split Aces Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum autorisé est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un mode de paiement ne permet pas d’effectuer le paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner une méthode alternative pour verser le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode que nous jugeons appropriée, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les retraits depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être émis sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Les frais de traitement éventuels seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à remboursement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple aux joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle‑ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à un plafond (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, vérification et confirmation de tous les documents requis, sauf si des vérifications complémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Split Aces Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons faire preuve d’une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies par le joueur pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, y compris la réalisation de recherches publiques et de vérifications visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de ces procédures de diligence, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à la conclusion de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations faute d’informations fournies par le joueur ou de possibilité de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans un tel cas, les dépôts présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture seront restitués, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire requise pour l’exécution de nos obligations. Toute demande relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son gré, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Après activation, les fonds seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront disponibles à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée (www.splitacescasinofr.shop) et n’inclura pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que seules les modifications effectuées par le joueur sont possibles. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que stipulés dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité du site Web.
Enregistrement des données personnelles
Split Aces Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, conformément aux droits des personnes concernées ainsi qu’à nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Split Aces Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Split Aces Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Split Aces Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Split Aces Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations relatives au jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Split Aces Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation des cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.splitacescasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Split Aces Casino peut adresser à ses membres inscrits des contenus informatifs et/ou promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, Split Aces Casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et les montants engagés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue pour responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation né des présentes Conditions Générales, ou en relation avec celles-ci, ainsi que de leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent ne pas être des résidents des États-Unis ni de ses territoires ou de Curaçao. Split Aces Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Split Aces Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd automatiquement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou autres offres promotionnelles éventuellement accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la raison, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restant sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable immédiatement, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur retire l’intégralité du montant.
13.4 Tout solde en argent réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à son entière discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Split Aces Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur n’est pas identique au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas majeur selon les lois de la province/état/pays et/ou de la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer via votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Split Aces Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des stratégies ou des comportements de mise anormaux. Ainsi, l’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, incluant mais non limité à la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments à votre avantage; les gains obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement viennent s’ajouter aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels de l’opérateur.
14.3 Si un joueur soulève un litige relatif à un dépôt, il peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment selon sa nature et les informations disponibles.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des renseignements seront obtenus auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant remboursé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de paiement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être versé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non fractionné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige ne peut être réglé, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
